Avis de Non-Responsabilité

1. Nature des Services

Les services fournis par ComptaPro sont des services de consultation comptable générale. Nos conseils sont basés sur :

• Les informations que vous nous fournissez
• Notre compréhension de la réglementation en vigueur
• Les pratiques comptables généralement acceptées
• Notre expérience professionnelle

2. Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour :

• Les lois fiscales peuvent changer sans préavis
• Les informations peuvent nécessiter des mises à jour
• Chaque situation est unique et peut nécessiter une analyse spécifique
• Nous recommandons toujours de vérifier les informations avec les autorités compétentes

3. Limites de Responsabilité

ComptaPro ne peut être tenu responsable de :

• Erreurs résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client
• Changements dans la réglementation fiscale après la fourniture des conseils
• Pertes financières indirectes ou consécutives
• Décisions prises par le client basées sur nos conseils généraux
• Retards dans la transmission d'informations critiques

4. Responsabilité du Client

En tant que client, vous êtes responsable de :

• Fournir des informations complètes et exactes
• Respecter les délais légaux et réglementaires
• Vérifier l'exactitude des documents préparés
• Prendre vos propres décisions financières
• Consulter d'autres professionnels si nécessaire

5. Conseil Général vs Conseil Spécifique

Nos services comprennent :

• Conseils généraux : Informations applicables à la plupart des situations
• Conseils spécifiques : Analyse détaillée de votre situation particulière

Il est important de distinguer entre ces deux types de conseils et de demander des clarifications si nécessaire.

6. Évolution Réglementaire

Le domaine fiscal et comptable évolue constamment :

• Nouvelles lois et règlements
• Changements dans l'interprétation des règles existantes
• Décisions de tribunaux pouvant affecter la pratique
• Modifications des pratiques administratives

Nous nous efforçons de rester à jour, mais recommandons une révision régulière de votre situation.

7. Urgence et Délais

Concernant les situations urgentes :

• Nous ne garantissons pas la disponibilité immédiate
• Les délais légaux restent votre responsabilité
• Il est recommandé de nous consulter bien avant les échéances
• En cas d'urgence, contactez directement les autorités compétentes

8. Indépendance Professionnelle

Nos conseils sont fournis en toute indépendance professionnelle, mais :

• Nous ne sommes pas responsables des décisions finales
• Vous conservez l'entière responsabilité de vos choix
• D'autres opinions professionnelles peuvent différer
• Il peut être prudent de solliciter des avis multiples

9. Assurance Professionnelle

ComptaPro dispose d'une assurance responsabilité professionnelle, mais celle-ci :

• Est soumise aux termes et conditions de la police
• Peut ne pas couvrir tous les types de réclamations
• N'élimine pas les exclusions mentionnées dans cet avis

10. Acceptation

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cet avis de non-responsabilité et acceptez ses termes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces limitations, n'hésitez pas à nous en faire part avant d'utiliser nos services.

11. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :